Conditions générales de ventes

Nos conditions générales de vente ontt été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ et à l'aide de la boutique de Luhy : http://www.luhyshop.com

• ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Carnet-de-Ceciloune. Elles s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site www.carnet-de-ceciloune.com

 

Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.carnet-de-ceciloune à la date du paiement de la commande.

 

Carnet-de-Ceciloune s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et le cas échéant des CGV liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assure de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Carnet-de-Ceciloune constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 • ARTICLE 2 - PRODUITS 

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site : www.carnet-de-ceciloune.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

En Cas d’indisponibilité : En raison du nombre limité de chaque article, il peut arriver qu’un article commandé soit en rupture de stock. Si c’est le cas, nous vous informerons de son indisponibilité, par email, dans les meilleurs délais afin de convenir avec vous de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, soit de rembourser le prix éventuellement payé.

 

 • ARTICLE 3   - COMMANDE

 

Le client se verra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par Carnet-de-Ceciloune pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

→ Information sur les caractéristiques essentielles du produit.

→ Choix du produit ; le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse, …)

→ Acceptation des présentes CGV

→ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

→ Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits

→ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Il est très important de nous communiquer une adresse valide et exacte avec toutes les informations relatives au bon déroulement de la livraison (code d’entrée, bât.,…) En effet, si votre commande nous est retournée pour cause d’adresse incomplète, nous ne pourrons être tenus responsable et les frais d’un deuxième envoie devront être supportés par vous.

Carnet-de-Ceciloune se réserve de refuser la commande, pour toute demande anormale, ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 • ARTICLE 4   - MODALITES DE PAIEMENT

 

Les prix des produits vendus au travers du site Carnet-de-Ceciloune sont indiqués en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TVA). L’article n’inclus pas les frais d’expéditions dans le prix.

 

Le prix total de la commande passée est payable au comptant le jour de la commande effective. Carnet-de-Ceciloune offre plusieurs modes de paiements : Chèque, virement bancaire, et carte bancaire via PayPal.

 

• Par chèque : Si vous sélectionnez ce mode de paiement, un mail de confirmation de votre commande, avec le total à régler vous sera remis avec comme indication supplémentaire : l’adresse de livraison du chèque ainsi que l’ordre. (Carnet-de-Ceciloune). La livraison de votre commande se fera une fois le chèque encaissé pour assurer contre les chèques en bois. Attention, Carnet-de-Ceciloune ne se porte pas responsable du vol et de la perte du chèque envoyé par La Poste. Merci de bien dissimulé le chèque entre du papier A4 plié en 2.

 

• Par virement bancaire : Si vous sélectionnez ce mode de paiement, un mail de confirmation de votre commande, avec le total à régler vous sera remis avec comme indication supplémentaire : les indications pour régler par virement bancaire (Code IBAN/BIC). La disponibilité des produits n’est pas garantie tant que le virement n’est pas reçu. Votre virement devra arriver sur le compte de Carnet-de-Ceciloune dans les 5 jours ouvrés suivant votre précommande pour la valider auquel cas nous nous réservons le droit d’annuler.

 

• Par carte bancaire via PayPal : Si vous sélectionnez ce mode de paiement, sachez que le paiement par carte est parfaitement sécurisé. Aucune information bancaire ne transite via le site. Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire. Le paiement est effectué en ligne par carte de paiement Visa et Master Card. Les informations transmises sont cryptées par le système E-transaction mis au point par la banque et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. Le paiement sera immédiat et comptant car il n’est pas possible de payer en différé.

 

 • ARTICLE 5   -  NON RECEPTION DE PAIEMENT

 

C’est seulement lorsque les centres de paiement bancaire concernés donneront leur accord que la commande sera réellement validée et effective. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail. Carnet-de-Ceciloune se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’accepter une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. A noter, la commande est annulée si votre paiement ne parvient pas sous les 7 jours.

 

• ARTICLE 6 - LIVRAISON

 

Après toutes confirmations de commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Carnet-de-Ceciloune s’engage à expédier à son Client, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à 2 adresses distincts, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

Chaque commande est préparée et expédiée, sauf indication contraire, dans les 7 jours ouvrables faisant suite au jour de la commande auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par le transporteur. L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client. Sur demande le client peut obtenir son numéro de suici (si celui-ci a choisi un mode d’envoi adapté). Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Carnet-de-Ceciloune ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

 

Carnet-de-Ceciloune n’est en aucun cas responsable des vols et pertes causés par le transporteur.

Nous ne pouvons livrer les commandes en cas de force majeure (la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les fortes intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés). Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure la somme versée par le client lui sera dans ce cas restituée sans délai.

 

 La responsabilité du Carnet-de-Ceciloune s’arrête à compter de l’expédition de la commande et de sa prise en charge par le prestataire mentionné lors de l’acte d’achat. La preuve de la prise en charge par le prestataire chargé de l’acheminement de la commande jusqu’au client est administrée par un récépissé de dépôt. ( si et seulement si, le client a choisi un mode d'envoi adapté. ) Tout litige lié à l’acheminement de la commande (délai, perte, détérioration éventuelle résultant des conditions de transport, etc.) devra être solutionné entre le prestataire d’acheminement et le client, Carnet-de-Ceciloune se limitant à fournir la preuve du dépôt au prestataire des articles commandés si celui-ci à choisi un mode d'envoi adapté.

 

• ARTICLE 7 - RETOUR

 

Nous nous engageons à faire le maximum pour satisfaire notre clientèle et conformément aux articles du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, contre échange ou bon d'achat.  (Les frais de retour et d'envoi reste à la charge du client)

 

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération Les frais de port sont à charge du client ainsi que les risques liés au retour (perte et détérioration). Le client s'engage alors à renvoyer le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse située au verso de votre colis/enveloppe par le même mode d'expédition que choisi précédemment. Merci de ne pas nous retourner de produits sans nous avoir d'abord contactés par e-mail.à l'adresse contact@carnet-de-ceciloune.com ou via le formulaire de contact. Les articles retournés hors délais ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ainsi que tous article retourné incomplet, abîmé, ou endommagé.

•·.·´¯`·.·• Confidentialité •·.·´¯`·.·•

Politique modèle de confidentialité.

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : 
Courriel : carnet-de-ceciloune@hotmail.com
Section du site web : http://www.carnet-de-ceciloune.com/

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Courriel : carnet-de-ceciloune@hotmail.com
Section du site web : http://www.carnet-de-ceciloune.com/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : 
Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

 

* INFORMATIONS NOMINATIVES // Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

 

* NEWSLETTER // En nous communiquant votre adresse e-mail, Carnet-de-Ceciloune se réserve la possibilité de vous adresser par voie e-mail, des newsletters et toute information concernant nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.

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